Modalités d'inscriptions AEU – DU – DIU

Affiliation Sécurité Sociale étudiante

Ce message s'adresse à toutes les personnes de moins de 28 ans et ne travaillant pas.

Les personnes relevant de la Formation Continue ne sont pas concernées. Elles dépendent du régime général.

Depuis la rentrée 2012 : L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est OBLIGATOIRE pour toutes les personnes de moins de 28 ans ET ne travaillant pas. Les personnes concernées devront s'acquitter de la somme de 215€ (conformément à l'article L 381-4 du Code de la Sécurité Sociale).
Le régime étudiant prime sur le régime général. Les règles d'affiliation seront identiques à celle de la Sécurité Sociale du régime général.

Si vous êtes concernés par la sécurité sociale étudiante, merci de nous indiquer sur votre dossier d'inscription si vous choisissez la LMDE ou la SMERRA.

Cas particuliers où l'étudiant devra OBLIGATOIREMENT présenter un justificatif : 

- Etudiant salarié : Contrat de travail à fournir, couvrant l'intégralité de l'année scolaire (1er octobre 2016 au 30 septembre 2017) et d'un volume minimum de 60h/mois ou 120h/trimestre.

- Etudiant marié, concubin, ou pacsé avec un assuré social (hors statut étudiant) : Fournir l'attestation de la carte Vitale où le nom de l'étudiant figure, en tant qu'ayant droit.

- Etudiant étranger de l'Espace Economique Européen (EEE) ou de la Suisse : Fournir l'attestation de la carte européenne d'assurance maladie couvrant l'année scolaire entière.

- Couverture maladie universelle de base (CMU) : L'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire pour les étudiants de moins de 28 ans ne travaillant pas. Le régime étudiant prime sur le régime général.

Informations importantes

Les pré-inscriptions se font sur internet

Vous relevez de la FORMATION INITIALE, si, quelle que soit votre nationalité
- Vous êtes encore engagé dans votre cursus universitaire, sans diplôme d'exercice
ou
- Vous avez obtenu votre diplôme d'exercice depuis moins de 2 ans
ou
- Vous êtes Praticien Hospitalier aux Hospices Civils de Lyon
ou
- Vous êtes en fonction en qualité de MCU-PH, Attaché, Chef de Clinique Assistant, Assistant Hospitalier Universitaire, Praticien Hospitalier Universitaire au CHU de Lyon.

Vous relevez de la FORMATION CONTINUE, si, quelle que soit votre nationalité :           
- Vous avez obtenu votre diplôme d'exercice depuis plus de 2 ans
ou
- Si vous avez une prise en charge (quelle que soit , alors, la date de votre diplôme)
ou
- Si vous êtes à la recherche d'emploi (Pôle emploi)

Si vous souhaitez d'autres informations concernant la Formation Continue :
FCSANTE@sante.univ-lyon1.fr -
Tel : 04 78 77 72 60 (DU) ou 04 78 77 75 76 (AEU, DIU et CAPACITES)
Fax : 04 78 77 28 10
 

à partir du 24 aout 2016 jusqu'au :
5 octobre 2016 pour les diplômes avec examen probatoire.
- 11 novembre 2016 pour tous les autres.

Informations générales

  

Les médecins étrangers, doivent fournir OBLIGATOIREMENT :

1- L'accord écrit du responsable d'enseignement pour tous les diplômes. (même pour les redoublants)

2- La traduction originale authentifiée par un traducteur assermenté ou par les services diplomatiques ou consulaires français du diplôme de docteur en Médecine et de spécialite si nécessaire par la réglementation du diplôme. ET présenter les originaux des documents si dessus.

3- Le test de connaissance de la langue française :
"Le niveau de connaissance de la langue française exigé à l'Université Claude Bernard Lyon 1, dans toutes les formations dispensées en français, que le/la candidat-e relève ou non de la procédure DAP, est le niveau 4 du Test de Connaissance du Français (TCF) ou niveau B2 du Diplôme d'Etudes en Langue Française (DELF). Ce niveau de français est une condition nécessaire mais non suffisante pour l'accès à l'Université. Cette disposition est valable à compter de la procédure 2009 en vue de l'admission au titre de l'année universitaire 2009/2010.» Texte adopté au CEVU le 13/01/2009 et CA du 3/2/2009

LA PRESENTATION DE CES DOCUMENTS
CONDITIONNE VOTRE INSCRIPTION A L'UNIVERSITE

L'intéressé(e) doit obligatoirement être présent(e).
En aucun cas, l'inscription ne peut être effectuée par une tierce personne.

Pour information : Les DU/DIU et Capacités ayant une durée de plus de 3 mois, un visa long séjour est à solliciter des autorités consulaires françaises.
L'article L.311-7 du code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile stipule que l'octroi de la carte de séjour temporaire est subordonné à la production par l'étranger d'un visa pour un séjour d'une durée supérieure à 3 mois.

Informations complémentaires


- Aucune annulation d'inscription ne donnera lieu à remboursement.

- Une attestation de responsabilité civile est obligatoire pour toute inscription. La responsabilité civile est une assurance (personnelle ou professionnelle) qui vous couvre en cas d'accident dans les locaux de l'Université ou à l'Hôpital dans le cadre de vos études. Cette responsabilité civile ne peut plus être souscrite sur place le jour de l'inscription.

Informations diverses

Pour les passages en année supérieure ou les redoublements, un dossier vous sera adressé.
En revanche, les dossiers d'inscription pour les années "mémoire" ou "stages" sont à demander par courrier.
Dans les 2 cas (redoublement et année stage ou mémoire), l'accord du responsable est obligatoire.

- Les AEU, DU, DIU : ces diplômes obéissent à une réglementation adoptée par le Comité de Coordination des Etudes Médicales (CCEM), le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire (CEVU) et le Conseil d'Administration (CA) de l'Université Lyon 1. Les DIU ont fait l'objet, en plus, d'accord entre plusieurs universités qui ont adoptés le même règlement.

- La loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur permet aux universités de délivrer, sous leur responsabilité, des diplômes d'université ou interuniversitaires. Afin d'assurer la protection des titres conférés par les diplômes nationaux (CES, DES, DESC, CAPACITE), les D. U. ou D. I. U. ne peuvent toutefois porter la même dénominations que ceux-ci.
- La Possession d'un DU ou d'un DIU n'ouvre pour son  détenteur aucun droit à la qualification ordinale, qu'elle que soit la durée et la valeur de la formation sanctionnée par le DIU ou le DU.
- C'est ainsi que conformément aux articles 79 - 80 et 81 du code déontologie médicale, il appartient au Conseil de l'Ordre des Médecins de fixer la liste des titres que le médecin peut mentionner sur sa plaque, ses feuilles d'ordonnance ou dans un annuaire professionnel. Seuls les diplômes et mentions autorisés, après étude par le Conseil National de l'Ordre et dont la liste peut vous être remise par lui, peuvent être mentionnés.

Pré-inscription internet


Pour faire votre dossier de pré-inscription, cliquez sur le lien ci-après, puis choisissez votre diplôme.
La règlementation correspondante s'ouvre (à lire très attentivement). Cliquez alors sur "candidature". Complétez les champs demandés, 
validez et imprimez votre dossier. 

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