Internat

Règlementairement

Article 55 de l’arrêté du 12 avril 2017 : Si un stage libre est prévu dans votre maquette de DES, il peut être réalisé :
 

• Dans un terrain de stage agréé au titre de votre spécialité d’inscription.
  • Cet agrément peut être complémentaire.
  • Vous choisissez avec les internes de votre spécialité
• Dans un terrain de stage agréé dans une autre spécialité que la vôtre.
  • Pas d’agrément complémentaire dans votre spécialité
  • Vous devez déposer un dossier 4 mois avant le début du stage à la scolarité (31/12 ou 30/06)
  • Ce dossier comporte un projet de stage (lettre de motivation) et l’accord de la commission locale de votre spécialité (coordonnateur).
  • Vous choisissez après les internes de la spécialité choisie qui ont la même ancienneté que vous.

Exemple

Le DES de médecine interne permet un stage libre. Vous souhaitez faire un stage d’oncologie.

• Si le terrain de stage choisi a un agrément principal en oncologie et un agrément complémentaire en médecine interne
  • Vous choisissez avec les internes de médecine interne et aucun dossier n’est demandé.
• Si le terrain choisi a un agrément principal en oncologie mais n’est pas agréé en médecine interne (agrément complémentaire) :
  • Vous devez déposer un dossier
  • Vous choisirez avec les internes d’oncologie.

Compléments d’informations

La campagne d’agrément débute en février par l’envoi aux établissements de leurs agréments en vigueur.

• Les nouvelles demandes d’agréments (ajout de phase et/ou d’agrément complémentaire) ainsi que les modifications (RTS …..) sont à faire parvenir à la scolarité par le RTS par l’intermédiaire de son établissement.
• Ces demandes ne viennent pas des internes
• Ces demandes ne peuvent pas parvenir en CEBF ou COP.
• La commission est en juin de chaque année
• Les parcours spécifiques sont à anticiper pour que les agréments nécessaires soient en vigueur au moment des commissions (CEBF et COP). Sinon un dossier sera obligatoire en décembre ou juin.

Articles 46 à 50 de l’arrêté du 12 avril 2017
 

• 2 interchu hors subdivision mais dans la région possible en P1 et P2
• 2 interchu hors région possibles en P2
• Interchu interdit en P3 sauf cas exceptionnel (compétences inexistantes dans la subdivision …).
• Procédure à demander exclusivement : stage.interchu@univ-lyon1.fr
• Le dossier est à déposer avant règlementairement
  • Le 31 décembre pour un interchu en mai. Idéalement à déposer avant le 30 novembre
  • Le 30 juin pour un interchu en novembre. Idéalement à déposer avant le 31 mai

• La commission a lieu
  • mi-janvier pour un interchu en mai
  • 1è semaine de juillet pour un interchu en novembre

PRESENCE OBLIGATOIRE à l’audition le jour de la commission.

Article R6153-26 du Code de la santé publique
 

• Demande à transmettre auprès de la DAM des HCL : benjamin.sanhard@chu-lyon1.fr
• Formulaire à rendre avant le 28 février pour un stage d'été et le 31 août pour un stage d'hiver

• La disponibilité est accorde par le DG du CHU de rattachement dans l'un des cas suivants :
  • Accident ou maladie grave du conjoint, d'une personne avec laquelle l'interne est lié par un pacte civil de solidarité, d'un enfant ou d'un ascendant : la durée de l'interruption ne peut en aucun cas, sauf dérogation, excéder une année renouvelable une fois
  • Etudes ou recherches présentant un intérêt  général : la durée de l'interruption ne peut, en ce cas, excéder une année renouveblable une fois sauf dans le cas de la préparation d'une thèse de doctorat, pour laquelle la durée d'interruption est de trois ans. 
  • Stage de formation ou de perfectionnement en France ou à l'étranger : la durée de l'interruption ne peux, en ce cas, excéder une année renouvelable une fois. 
  • Convenances personnelles, dans la limite d'un an renouvelable une fois. Elle ne peut être accordée qu'après un an de fonctions effectives.

• La mise en disponibilité  pour étude/recherche ou stage ne peut être accordée qu'après 6 mois de fonction de l'interne

• A l'issue de sa disponibilité, l'interne est réintégré dans son centre hospitalier régional de rattachement, dans la limite des postes disponibles
• L'interne qui souhaite mettre fin à sa disponibilité avant le terme prévu doit prévenir son établissement au moins deux mois avant le terme.

• L'interne placé en disponibilité au titre d’études/recherche peut effectuer des gardes d'internes dans un établissement public de santé, après accord du directeur de cet établissement et sous la responsabilité du chef de pôle ou, à défaut, du praticien responsable de la structure interne où il effectue sa garde. Il en est de même pour l'interne placé en disponibilité au titre d'un stage de formation.

Article R632-32 / R632-33 du Code de l’éducation
 

• Raison d'un surnombre :
  • Etat de grossesse 
  • Congé de marternité, congé d'adoption et congé de paternité et d'accueil de l'enfant
  • Affection pouvant donner lieu à un congé de longue durée ou à un congé de longue maladie
  • Handicap

• Le surnombre permet l'ajout d'un interne supplémentaire au nombre de postes déterminé par la COP pour un terrain de stage agrée.
• Le surnombre permet de ne pas perturber le bon fonctionnement du service lors de l'absence prévue.
• Surnombre validant : décidé au plus tard au moment des choix :
  • Vous choisissez d'après votre rang de classement, un poste encore disponible.
  • Si la durée de votre absence n'est pas supérieure à 2 mois, votre semestre pourra être validé.

• Surnombre non validant : décidé au plus tard au moment des choix :
  • Vous choisissez un poste vacant ou déjà choisi par un interne classé devant vous dans la liste d'appel
  • Quelle que soit la durée du stage, le semestre ne sera pas validé

• Par dérogation aux règles communes de calcul de l’ancienneté et de classement, les stages non validés en raison d’un surnombre sont pris en compte dans le calcul de l’ancienneté pour le rang de classement aux choix semestriels même s’ils ne sont pas validés pour votre maquette de DES.

• Par dérogation aux règles communes de calcul de l’ancienneté et de classement, les stages non validés en raison d’un surnombre sont pris en compte dans le calcul de l’ancienneté pour le rang de classement aux choix semestriels même s’ils ne sont pas validés pour votre maquette de DES.

• En cas de doute sur la durée de votre absence, il est conseillé de vous positionner sur un surnombre validant :
  • Si votre absence est supérieure à 2 mois, il ne sera pas validé
  • Alors qu'un surnombre non validant, même si finalement vous êtes plus présent que prévu, ne pourra pas être validé a posteriori.

• Les justificatifs sont à envoyer par mél au plus tard le jour des choix à : ars-ara-dos-internat@ars.sante.fr

Article R6153-20 de Code de la santé publique + Article 57 de l’arrêté du 12 avril 2017

Absence (hors congé et formation)
 

• Pour un stage de 6 mois : toute absence supérieure à 2 mois, entrainera l’invalidation du stage
• Pour un stage d'un an :
  • Si l'absence est comprise entre 4 et 8 mois, le stage sera invalidé et un stage de 6 mois supplémentaire sera obligatoire. 
  • Si l'absence est supérieuse à 8 mois, le stage sera invalidé et un stage d'un an supplémentaire sera obligaroire. 

• Une évaluation est envoyée par mél à votre RTS un mois avant la fin du stage.
• Votre RTS propose la validation (ou non) de votre stage au directeur de votre UFR par l’intermédiaire de la scolarité.
• Le directeur informe la commission locale ainsi que l’ARS de sa décision d’accorder ou non la validation du stage.
• L’étudiant qui ne valide pas un stage est reçu par le Directeur d’UFR.

• Votre présence en stage est obligatoire durant sa durée totale. Votre temps d’absence ne sera calculée qu’à l’issue du stage = au bout de 4 mois de présence, votre stage ne sera pas d’office validé. Votre RTS proposera la validation en fin de stage en tenant compte de tous les items de la fiche d’évaluation (aptitudes, acquisitions, compétences, assiduité ….).

• Aucun stage ne peut être validé par anticipation

Article 6 de l'arrêté du 12 avril 2017
 

• Une FST ou une option est effectuée lors de la P2 (sauf si votre maquette de FST ou option vous demande de la réaliser en P3)
• Attention de bien vérifier les prérequis de la maquette (FST ou option).
• La FST ou l’option allonge d’un an la durée d’un DES si celui-ci est sur 3 ou 4 ans
• Certaines FST ont une durée de 2 ans et peuvent allonger votre DES d’un an même si celui-ci a déjà une durée supérieure à 4 ans.

• Candidature auprès du coordonnateur avant fin avril.
• Le coordonnateur classe les demandes et les transfère au pilote de la FST ou au responsable de l’option
• Le pilote de la FST classe toutes les demandes reçues des différents DES ouverts à cette FST.
• Le responsable de l’option classe les demandes.
• Ces listes sont envoyées à la scolarité
• Le nombre d’autorisés à s’inscrire correspond au nombre de postes ouverts annuellement par FST par option par subdivision (arrêté).
• La scolarité informe les internes retenus.
• L’inscription sera réalisée à la rentrée.

• Les stages doivent impérativement se faire sur l’année d’inscription
• Aucun stage réalisé avant l’année d’inscription ne sera repris.

• La FST et l’option n’ouvrent pas droit à un diplôme indépendant.
• La FST et/ou l’option sont indiquées sur votre diplôme de DES. Celle-ci doit être validé avant la fin de votre cursus.

Article 7 de l’arrêté du 12 avril 2017 ​
 

• Dossier à déposer avant la fin du 2è mois du 2è semestre de la phase 2 (31 décembre ou 30 juin)
• Sauf pour la biologie médicale et la psychiatrie où la P1 fait 2 ans et où le dossier doit être déposé avant la fin du 2è mois du 4è stage de la P1
• Vous devez avoir un classement lors de vos ECN au moins égal au dernier classé de la nouvelle spécialité choisie dans la subdivision de Lyon
• Votre dossier est à envoyer à la scolarité.
• Le droit au remords se fait dans la subdivision d’origine
• Tout changement est définitif
• Les stages effectués et validés au terme du 1er DES peuvent être repris pour la nouvelle maquette. C’est le coordonnateur de la nouvelle maquette qui indique à la scolarité ce qu’il souhaite reprendre.

• L’année de recherche s’effectue pour une période continue comprise entre un 1er novembre et un 31 octobre
• Elle commence au plus tôt au début de la deuxième année et s’achève au plus tard un an après la validation de votre DES.
• Vous pouvez désormais postuler dès la 1è année et jusqu’à votre dernière année d’internat.
• Votre dossier est à retourner entre le 1^er février et le 27 mars de l’année en cours avant 12h.00
• Uniquement par mél : scolarite.internespe@univ-lyon1.fr et copie à ccem@univ-lyon1.fr
• Le dossier vous est envoyé par mél fin décembre / début janvier de chaque année

Article 63 de l’arrêté du 12 avril 2017
 

• La soutenance avec succès de la thèse permet :
  • La délivrance du Diplôme d'Etat de Docteur en Médecine
  • L'inscription conditionnelle annuelle au conseil de l'Ordre des Médecin
  • L'entrée en phase 3 (sous réserve de la validation de la phase 2). En cas de non soutenance ou de non validation de soutenance, l'entrée en phase 3 est impossible. 
• Le dossier doit être déposé aurprès de votre UFR 5 semaines avant la date de la soutenance

UFR de médecine Lyon Est - Stéphane VITTORELLI 
UFR de médecine Lyon Sud - Catherine RIMOUX 

Concernant le diplôme de DES :
 

• Les 31 octobre et 30 avril (sous réserve que ces dates de soient pas des samedis ou dimanches)
  • La scolarité est ouverte de 8h à 19h afin de vous remettre l'original de votre diplôme définitif de DES
  • Aucun diplôme provisoire n'est remis
  • Une copie est envoyée au conseil de l'Ordre de votre choix
  • Une copie vous est envoyée par mé l

• Le diplôme définitif de DES n'est délivré que :
  • Si votre maquette est validée (cf condition de validation dans l'arrêté du 21 avril 2017
  • Si la scolarité a reçu la validation de votre dernier stage. La fiche d'évaluation est envoyée un mois avant la fin du semestre par mèl à votre chef de service (interCHU inclus)

• Aucun diplôme n'est délivré par anticipation
• Aucun diplôme ne sera édité sans l'ensemble des éléments cités ci-dessus
• Pour rappel  : la FST et/ou l'option sont indiquées sur votre diplôme de DES

• Le diplôme définitif est disponible à la scolarité dès reception du PV de soutenance
• Il est envoyé le 30 avril ou le 31 octobre au conseil de l'ordre des médecins du Rhône auprès duquel vous devez être enregistré manuellement.